Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application EBM Football et du site associé.

L’application est proposée par l’association Entente Beaumont-Mours Football (EBM Football) et a notamment pour objectif d’informer ses licenciés, leurs familles, ses éducateurs, bénévoles, partenaires et plus généralement toute personne souhaitant suivre l’actualité du club.

L’utilisation de l’application implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 – Services proposés

L’application EBM Football permet notamment de consulter des informations relatives :

• à l’actualité du club ;
• aux différentes équipes et catégories ;
• aux entraînements ;
• aux matchs et résultats ;
• aux inscriptions et licences ;
• au football féminin ;
• aux événements organisés par le club ;
• aux installations et contacts utiles ;
• aux actions éducatives, sociales et citoyennes de l’EBM ;
• aux partenaires du club.

Certaines fonctionnalités peuvent également permettre aux utilisateurs inscrits de recevoir des notifications ou d’accéder à des informations spécifiques.

Les informations proposées sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment.

Article 3 – Accès à l’application

L’application EBM Football est accessible gratuitement.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Les mineurs utilisant les fonctionnalités nécessitant la création d’un compte doivent le faire sous la responsabilité de leur représentant légal.

Article 4 – Notifications

L’application peut envoyer des notifications afin d’informer les utilisateurs notamment sur l’actualité du club, les entraînements, matchs, événements, changements d’horaires, annulations ou informations importantes concernant la vie de l’EBM Football.

L’utilisateur reste libre d’autoriser ou de désactiver les notifications depuis les réglages de son appareil.

Article 5 – Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière respectueuse et conformément à la législation en vigueur.

Lorsque des espaces d’échange, de commentaire ou de discussion sont disponibles, sont notamment interdits les contenus injurieux, menaçants, discriminatoires, haineux, violents, obscènes, illégaux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

EBM Football se réserve la possibilité de modérer ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles et, lorsque cela est nécessaire, de suspendre l’accès d’un utilisateur aux services concernés.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et autres contenus publiés dans l’application EBM Football sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit à l’image.

Sauf autorisation préalable, ils ne peuvent pas être reproduits, modifiés ou utilisés à des fins commerciales.

Les marques, logos ou contenus appartenant aux partenaires du club restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 7 – Informations sportives

EBM Football s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées.

Toutefois, les horaires d’entraînement, convocations, rencontres, résultats, lieux ou événements peuvent être modifiés.

En cas de différence entre une information publiée dans l’application et une communication officielle du club ou des instances sportives compétentes, l’utilisateur est invité à se rapprocher du club pour confirmation.

Article 8 – Liens externes

L’application peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services externes.

EBM Football ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces services tiers.

Article 9 – Disponibilité de l’application

EBM Football s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de l’application.

L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou pour toute autre raison indépendante de la volonté du club.

Article 10 – Données personnelles

L’utilisation de certaines fonctionnalités peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les modalités concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité de l’application EBM Football.

Article 11 – Modification des présentes conditions

EBM Football peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de les adapter aux évolutions de l’application, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version applicable est celle disponible dans l’application au moment de sa consultation.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation de l’application, les parties chercheront dans la mesure du possible une solution amiable avant toute procédure.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Article 13 – Contact

Pour toute question concernant l’application ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :

Entente Beaumont-Mours Football – EBM Football
Stade Gilles Degenève
Beaumont-sur-Oise, France
E-mail : 581840@lpiff.fr